Congé individuel de formation, quelques précisions

Il fut un temps où le premier métier choisi l’était… à vie ! Au fil des années, l’on a constaté l’augmentation des « changements de voie », le premier coup de cœur professionnel n’étant plus forcément le dernier, il a fallut s’adapter ! De même, nombre d’entre nous voient leurs possibilités d’évolution professionnelle limitées du fait d’une « carence en diplôme », ces précieux sésames qui offrent aujourd’hui l’une des seules possibilités d’évolution au sein d’une entreprise. Face à ces constats, le droit français a choisi de faciliter reconversions et reprises d’études en insérant dans le Code du travail, le congé individuel de formation.C’est quoi ?

Selon les articles L931-1 et suivant du Code du travail, le Congé individuel de formation consiste en la possibilité pour un salarié de s’absenter de son poste à ses heures habituelles de travail pour suivre la formation de son choix. Cette formation pourra donc être entreprise en vue d’une reconversion, de la préparation d’un diplôme, de l’adaptation à de nouvelles techniques, d’un changement de qualification ou même de l’accomplissement d’un bilan de compétence.

Pour qui ?

Pour tous les salariés quel que soit la nature de leur contrat, en respectant toutefois quelques conditions :

Les salariés en CDI doivent pouvoir justifier de 24 mois de travail (salarié) minimum qu’ils soient consécutifs ou non et d’au moins 12 mois dans leur société actuelle.
Les salariés en CDD devront, eux, avoir à leur actif un minimum de 24 mois de travail salarié au cours des 5 années précédant la demande de CIF et de 4 mois au moins en CDD au cours des 12 mois précédents.

Comment obtenir un congé individuel de formation ?

Le salarié doit adresser à son employeur un courrier dans lequel il précisera l’intitulé de la formation désirée, sa durée, la date à laquelle elle débute ainsi que le nom de l’organisme de formation. Précisons également que ce courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception 60 jours avant le début de la formation minimum et 120 jours avant si la formation envisagée dure plus de 6 mois. De même, l’employeur doit y répondre dans les 30 jours suivant la réception du courrier.

L’employeur n’a toutefois pas le droit de refuser la formation mais peut demander à ce qu’elle soit reportée de 9 mois tout au plus si il considère que l’absence du salarié posera problème à l’entreprise ou si l’entreprise souffre déjà d’un taux d’absentéisme important.

Pour ce qui est de la durée du CIF, elle doit être égale à celle de la formation choisie mais ne peut dépasser 1 an en ce qui concerne les formations à temps plein, et 1200 heures pour les formations à temps partiel. Toutefois, en cas d’accord entre employeur et employé, la formation pourra être supérieure à ces durées.

Concernant la rémunération, le salarié pourra être rémunéré durant la totalité de sa formation à condition qu’il soit pris en charge par un organisme agréé. Si tel est le cas, le salarié sera rémunéré par l’employeur, qui se verra remboursé par l’organisme en question.
Le salarié bénéficiera de 80 % de son salaire initial ou de 60 % dans le cas d’une formation de plus d’un an ou de 1200 heures (sauf si ces 60 % sont inférieurs à 2 fois le SMIC, dans ce cas, le salarié touchera 100 % de son salaire initial).

Envie d’entreprendre un CIF ?

Pour découvrir les différentes formations vous pouvez notamment vous adresser au ministère de l’Education nationale et autres administrations ayant en charge la formation en général, aux syndicats et comités d’entreprise ainsi qu’aux centres de formation.
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